Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves. Il est consultable dans chaque agence par affichage et est remis en main propre lors de la signature du contrat de formation contre signature.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 1 – Principes généraux :

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’auto-école.

Article 2 – Consignes d’incendie :

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’école de formation. L’élève doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’école de formation ou des services de secours.
Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un portable et alerter un représentant de l’auto-école.

Article 3 – Boissons alcoolisées et drogues :

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. L’accès en salle de code ou en leçon de conduite est systématiquement refusé à tout candidat ayant manifestement des signes d’ivresse, de consommation de stupéfiants ou toutes consommations de produits illicites.
Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.

Article 4 – Interdiction de fumer et de vapoter :

En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991 il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et dans les véhicules de conduite.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 5 – Assiduité :

L’élève est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation (sauf sur présentation d’un justificatif médical).
Horaires de formation : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par William’s auto-école. Une « liste des rendez-vous » vous sera envoyé en systématique par mail si la prise de rdv se fait à distance, un document écrit vous sera remis contre signature si prise de rendez-vous en agence.

Article 6 – Absences, retards ou départs anticipés :

Toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera considérée comme due (sauf sur présentation d’un justificatif médical). En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’école de formation et s’en justifier. Si l’élève bénéficie d’un financement, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 7 – Tenue :

L’élève est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il se doit d’avoir des chaussures adaptées
fermées lors des heures de conduite en véhicule auto-école (pas de tongs, ni de chaussure à talon haut). En
effet, selon l’article R412-6/11 du code de la route : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et
en position d’exécuter commodément et sans délais, toutes les manoeuvres qui lui incombent. »
En ce qui concerne les formations moto et AM, les élèves doivent se présenter à leur leçon avec un
équipement adapté (cette information est également rappelée sur le carnet de rendez-vous remis à l’élève
lors de l’inscription) : chaussures montantes, pantalon, blouson, gants et casque.
Si l’élève venait à se présenter sans cet équipement, les heures programmées ne seraient pas assurées
mais facturées : ceci est une question de sécurité élémentaire.

Tout élève doit se présenter en leçon théorique ou pratique dans une tenue correcte et une hygiène corporelle adaptée.

Article 8 – Comportement :

En salle de code, afin que l’apprentissage se déroule dans les meilleures conditions, il paraît évident de
respecter des notions élémentaires de savoir vivre:
– Je respecte les horaires de code
– J’éteins mon téléphone portable
– J’évite les bavardages
En cas de comportement inadapté, tout élève pourra faire objet de sanction (pour les mineurs, un courrier
sera adressé aux responsables légaux afin de prévenir de ce comportement).
Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections (l’important étant
d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen
théorique)
En cas de comportement agressif envers le personnel de l’établissement ou les examinateurs, le candidat
est immédiatement exclu de l’établissement (il en est de même pour ses accompagnateurs ou parents).

Dans le cas d’une atteinte à l’intégrité physique de la part du
candidat, des poursuites seront engagées et l’établissement se portera partie civile devant la juridiction
compétente. De même, dans le cas où la sécurité ne pourrait être assurée à cause du comportement du
candidat au volant, pendant la leçon de conduite, l’enseignant prendra toutes les dispositions qui lui incombe
afin d’assurer la sécurité et ramener le candidat à l’auto-école sans qu’il y est un quelconque report du temps
restant.

Article 9 – Droit à l’image :

L’élève autorise William’s Auto-Ecole à diffuser, reproduire et communiquer au public les films, les
photographies pris(es) dans le cadre de la présente. Si toutefois l’élève s’oppose à la diffusion de ses images
celui-ci peut demander un « Refus de diffusion d’image ».

Article 10 – Utilisation du matériel :

L’élève est tenu de respecter le matériel. Toute dégradation constatée lui sera facturée.
Sauf autorisation particulière du représentant de l’école de formation, l’utilisation du matériel présent dans
l’agence (photocopieuse, ordinateur, internet, téléphone, messagerie électronique …) à des fins
personnelles est interdite.

Article 11 – Accès aux locaux de formation :

Sauf autorisation expresse de la direction de l’école de formation, l’élève ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
ainsi que des animaux ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Il est demandé à l’élève de laisser les locaux propres.

SECTION 3 : FORMATION

Article 12 – NON CONTRE INDICAtion MEDICALE :

L’élève indique qu’il n’est pas atteint, à sa connaissance, d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée.
En cas de doute l’auto-école peut demander à tout moment à l’élève de se faire délivrer par un médecin agréé un certificat de « non-contre-indication médicale ».

Article 13 – Enregistrer la demande de permis :

Selon la formule choisie, l’élève mandate l’école de conduite par un écrit signé pour accomplir en son nom et place
toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de sa
demande de permis de conduire. L’élève est avisé par l’école de conduite de la liste des documents à fournir
pour constituer son dossier. Il atteste sur l’honneur lors de la demande de permis de conduire qu’il n’est
sous le coup d’aucune restriction du droit de conduire ou d’aucune interdiction de se présenter à nouveau
à l’examen. L’école de conduite s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais.

Article 14 – Leçons de conduite :

Toutes les leçons de conduite doivent être accompagnées du livret d’apprentissage qui est confié à l’élève
lors de sa première leçon de conduite. Conformément au programme de formation, une leçon de conduite
se décompose de la façon suivante :
– 5 minutes environ pour la définition de l’objectif de la leçon.
– 40 minutes de conduite effective au volant.
– 10 minutes de bilan et de commentaires pédagogiques sur la leçon écoulée.
Tous les tarifs sont affichés en TTC. L’heure de conduite débute et se termine à l’auto-école sauf demandes
particulières validées au préalable par la conseillère en agence et l’enseignant.
Dans le cadre de la formation aux enseignants, il est possible que la leçon soit en partie menée par un stagiaire, sous la responsabilité d’un tuteur, présent également dans le véhicule. Un accord oral sera alors demandé.

Article 15- Validité des prestations :

Le code sur internet est valable 6 mois à dater de l’envoi de l’identifiant et du mot de passe par mail. L’accès
en salle de code (séances libres et cours de code avec moniteur) est également valable 6 mois et possible
sur toutes les auto-écoles Williams.
Le contrat a une durée limitée : 1 an pour le permis B et 3 ans pour le permis AAC.
Au-delà, les tarifs sont susceptibles d’être réajustés.

Article 16- Financement : Plusieurs possibilités de paiement en fonction des forfaits :

– En totalité à l’inscription
– En 3 fois (à l’inscription, à la 1ère puis à la 11ème heure de conduite)
– Permis à 1€ : c’est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’Etat, en partenariat avec les établissements prêteurs
et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leur préparation au permis
de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement : le coût total de la formation au
permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’Etat paie les intérêts. Un crédit vous
engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 17 – Règlements :

Avant tout départ définitif de l’établissement et avant chaque examen de conduite le compte de l’élève doit
être soldé 8 jours avant la date d’examen, faute de quoi votre examen sera annulé.
Les dossiers des élèves quittant l’établissement seront restitués après règlement de toutes prestations
consommées, et ceci à l’unité au tarif en vigueur. Aucun frais de restitution ne peut être demandé à l’élève.
L’élève est tenu de respecter les délais de paiement et toutes les sommes dues devront être acquittées, au
plus tard, à la dernière date du plan de paiement et ceci afin d’éviter l’endettement des élèves.
Les frais pour chèque non provisionnés seront imputés aux élèves (25€ : tarif en vigueur dans notre
établissement bancaire, non majoré).

Article 18 – Leçons hors forfait :

Les leçons de conduite hors forfait son payables au tarif en vigueur toutes les 5 leçons et ceci dès la
réservation. Au-delà du forfait 20H obligatoire si votre enseignant estime que les objectifs du programme de
formation ne sont pas atteints, des heures complémentaires vous seront proposées. Un avenant au contrat
sera rédigé et devra être signé en agence.

Article 19 – Résiliations :

Les élèves peuvent mettre fin au contrat de formation à tout moment. Cependant il leur sera facturé les
prestations consommées ainsi que des frais de dédits d’un montant de 99 €.
L’auto-école se réserve le droit de résilier, à tout moment, la formation de l’élève en cas de comportement
contraire au règlement intérieur selon l’article R 212-1 .1du code de la consommation. Des frais de dédits
seront également appliqués dans cette situation.
Pour les permis à 1€ par jour, les frais de résiliations sont plafonnés à 10% du montant des prestations non
consommées (article 10 de l’arrêté du 29/09/2005)

Article 20- Examens :

Les candidats seront planifiés aux examens (code et conduite) ou aux rendez-vous préalable pour la conduite
accompagnée et supervisée dès lors que le programme de formation sera acquis. Les responsables
pédagogiques se réservent le droit d’annuler le passage d’un élève à l’examen ou un rendez-vous préalable
si celui-ci s’est absenté dans les jours précédents son passage ou que ses résultats se révèlent insuffisants.
En cas de désaccord, nous nous réservons le droit d’avoir recours à un inspecteur du permis de conduire
pour vérifier que le niveau de l’élève est en adéquation avec le programme REMC.
Une convocation sera remise à l’élève environ 1 semaine avant le passage de l’examen (code et conduite).
Une fois la convocation signée par l’élève, en cas d’absence à l’examen, celle ci sera automatiquement
facturée (sauf cas de force majeure). La pièce d’identité en cours de validité est obligatoire, à défaut de cette
dernière, le candidat ne sera pas examiné et la place sera donc perdue aussi bien pour l’auto-école que pour
le candidat. Par conséquent la nouvelle présentation sera facturée. Il en sera de même si le candidat se
présente en retard ou s’il est porté absent à l’examen.
Pour l’examen théorique : les élèves se rendent par leurs propres moyens au centre d’examen de code, à
l’adresse figurant sur la convocation. Sur demande un itinéraire peut-être fourni.
Pour l’examen pratique : l’ordre de passage est fonction de l’aptitude de chaque élève et de son âge. En
cas d’échec à l’examen, l’auto-école n’est en aucun cas responsable des délais d’attente pour avoir une
nouvelle place. Pour information la moyenne nationale entre deux présentations pratiques est de 76 jours.

Article 21- Formalisme attaché au suivi de la formation :

Pour les élèves bénéficiant du financement d’un organisme : l’élève est tenu de renseigner la feuille
d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A la 15ème heure de conduite il lui sera
demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une
attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à
l’administration ou à l’organisme qui finance l’action.

SECTION 4 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 22 – Sanctions disciplinaires :

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet
d’une sanction prononcée par le responsable de l’école de conduite ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif, énuméré dans les articles ci-dessus, pourra en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– avertissement oral puis écrit
– suspension provisoire
– exclusion définitive de l’établissement.

Articles 23 – Réclamations :

L’auto-école WILLIAM’S effectue un bilan annuel de son taux de réussite par catégorie. Toute personne en
faisant la demande a la possibilité de recevoir une communication écrite de ce bilan.

De plus notre école de conduite participe à la collecte des avis clients. Chaque élève à accès aux retour des avis                                                                          clients et à la note globale donnée à chacune de nos agences.

Article 24 – Service de médiation :

Conformément aux dispositions des articles L 616-1 et R 616 -1 et suivants du Code de la Consommation
concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au
professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre
gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai
maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi
directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com ou par courrier : MEDIATION-NET;
3, rue des Morillons 75015 PARIS.